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ASSOCIATION BRETONNE D'ARBITRAGE

8 AV Henri Fréville 35000 Rennes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION BRETONNE D'ARBITRAGE:

promouvoir les solutions alternatives à la résolution judiciaire des différends commerciaux et de procurer par voie de médiation et d'arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie

Informations de l'association ASSOCIATION BRETONNE D'ARBITRAGE

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W353010906
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 14-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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